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Victimise, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de propriété de toute partie constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier électronique indésirable ou groupé (également appelé « spamming »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d’argent

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